Article 1er.En application des normes de programmation à atteindre de manière réglementaire exprimées en nombre minimum d'élèves, les établissements d'enseignement fondamental ordinaire suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2025-2026, à créer une section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande :
1°Vrije Basisschool `t Kantoor
Bredabaan 124
2990 Wuustwezel
Implantation : Bredabaan 124 ; 2990 Wuustwezel
2°Vrije Basisschool Sint-Joris
Kerkstraat 9
8720 Beernem
Implantation : Kerkstraat 9 ; 8720 Beernem
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.