Article 1er.La brochure d'information visée à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil est établie selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 27 septembre 2023 établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil, est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Annexe.
à l'arrêté royal du 21 juin 2025 établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juin 2025 établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2025, p. 58398)