Lex Iterata

Texte 2025005082

18 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
4-7-2025
Numéro
2025005082
Page
57687
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-18/08
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2025
Texte modifié
2019014179
belgiquelex

Article 1er.Article 1, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 28 juin 2023 est complété par le tiret " - la maison de détention d'Olen. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication dans le Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.