Lex Iterata

Texte 2025004945

26 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-7-2025
Numéro
2025004945
Page
57151
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-26/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
2017013260
belgiquelex

Article 1er.est modifié comme suit:

" A l'Office national de l'Emploi sont créés un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de l'Office, un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de l'Administration centrale et du bureau de Bruxelles, et quinze comités de concertation de base dont le ressort correspond à chacun des quinze autres bureaux du chômage.

Les points de contact dépendent du comité de concertation de base compétent pour le bureau du chômage dont ils ressortent. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.