Lex Iterata

Texte 2025004930

18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en chocolatier - confiseur - glacier/chocolatière - confiseuse - glacière " (code 432110S20D1 et 432112S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-7-2025
Numéro
2025004930
Page
58616
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-18/24
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en chocolatier - confiseur - glacier/chocolatière - confiseuse - glacière " (code 432110S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré.

Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en chocolatier - confiseur - glacier/chocolatière - confiseuse - glacière " (432112S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 3.Le titre délivré à l'issue des sections intitulées " Formation complémentaire en chocolatier - confiseur - glacier/chocolatière - confiseuse - glacière " (code 432110S20D1 et 432112S20D1) est le certificat de " Formation complémentaire en chocolatier - confiseur - glacier/chocolatière - confiseuse - glacière " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.