Lex Iterata

Texte 2025004926

18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Arboriste grimpeur- élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse " (code 130011S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-7-2025
Numéro
2025004926
Page
58275
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-18/17
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Arboriste grimpeur- élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse " (code 130011S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section est approuvé.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré.

Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Arboriste grimpeur- élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse " (code 130011S20D1) est le certificat d'" Arboriste grimpeur- élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.