Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels " (code 218005S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels " (218006S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 3.Le titre délivré à l'issue des sections intitulées " Technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels " (code 218005S20D1 et 218006S2D1) est le certificat de qualification de " Technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.