Lex Iterata

Texte 2025004924

18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Technicien/technicienne en encadrement de chantier " (code 325400S20D1 et 325401S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-7-2025
Numéro
2025004924
Page
58273
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-18/13
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en encadrement de chantier " (code 325400S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré.

Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en encadrement de chantier " (325401S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 3.Le titre délivré à l'issue des sections intitulées " Technicien/technicienne en encadrement de chantier " (code 325400S20D1 et 325401S20D1) est le certificat de qualification de " Technicien/technicienne en encadrement de chantier " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.