Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques " (code 218050S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques " (218052S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 3.Le titre délivré à l'issue des sections intitulées " Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques " (code 218050S20D1 et 218052S20D1) est le certificat de " Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.