Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " (code 262010S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré.
Trois unités d'enseignement qui la compose sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " (code 262010S20D1) est le certificat de " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.