Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en traiteur - organisateur/traiteuse - organisatrice de banquets et de réceptions " (code 461120S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en traiteur - organisateur/traiteuse - organisatrice de banquets et de réceptions " (461122S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 3.Le titre délivré à l'issue des sections intitulées " Formation complémentaire en traiteur - organisateur/traiteuse - organisatrice de banquets et de réceptions " (code 461120S20D1 et 461122S20D1) est le certificat de " Formation complémentaire en traiteur - organisateur/traiteuse - organisatrice de banquets et de réceptions " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.