Article 1er.La loterie à billets " Scratch'It 5-pack " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 15 euros.
Art. 2.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 1.250.000, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totale bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | Rente mensuelle de 1.500 eurosà vie/Maandrente van 1.500 euro,een leven lang | Rente mensuelle de 1.500 eurosà vie/Maandrente van 1.500 euro,een leven lang | 1.250.000,00 |
| 1 | 200.000 | 200.000 | 1.250.000,00 |
| 1 | 150.000 | 150.000 | 1.250.000,00 |
| 1 | 40.000 | 40.000 | 1.250.000,00 |
| 1 | 15.000 | 15.000 | 1.250.000,00 |
| 10 | 1.000 | 10.000 | 125.000,00 |
| 25 | 500 | 12.500 | 50.000,00 |
| 150 | 250 | 37.500 | 8.333,33 |
| 4.500 | 150 | 675.000 | 277,78 |
| 250 | 125 | 31.250 | 5.000,00 |
| 3.250 | 100 | 325.000 | 384,62 |
| 9.000 | 90 | 810.000 | 138,89 |
| 2.000 | 80 | 160.000 | 625,00 |
| 6.000 | 75 | 450.000 | 208,33 |
| 6.000 | 60 | 360.000 | 208,33 |
| 43.000 | 50 | 2.150.000 | 29,07 |
| 6.000 | 40 | 240.000 | 208,33 |
| 111.000 | 30 | 3.330.000 | 11,26 |
| 12.000 | 25 | 300.000 | 104,17 |
| 11.000 | 20 | 220.000 | 113,64 |
| 119.000 | 15 | 1.785.000 | 10,50 |
| 1.100 | 10 | 11.000 | 1.136,36 |
| 1.000 | 5 | 5.000 | 1.250,00 |
| 500 | 4 | 2.000 | 2.500,00 |
| 500 | 3 | 1.500 | 2.500,00 |
| 913.710 | 2 | 1.827.420 | 1,37 |
| TOTALTOTAAL 1.250.000 | TOTALTOTAAL 13.673.170 | TOTALTOTAAL 1,00 |
Art. 3.Le recto du billet présente dix zones de jeu distinctement délimitées, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions " JEU-SPIEL-SPEL 1 ", " JEU-SPIEL-SPEL 2 ", " JEU-SPIEL-SPEL 3 ", " JEU-SPIEL-SPEL 4 ", " JEU-SPIEL-SPEL 5 ", " JEU-SPIEL-SPEL 6 ", " JEU-SPIEL-SPEL 7 ", " JEU-SPIEL-SPEL 8 ", " JEU-SPIEL-SPEL 9 " et " JEU-SPIEL-SPEL 10 ".
Art. 4.§ 1. Sur ou près de la pellicule opaque de chacune des zones de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 1 " et " JEU-SPIEL-SPEL 2 ", appelées respectivement "jeu 1" et "jeu 2", sont séparément imprimées les mentions :
- " VOS NUMEROS - IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS " et " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " : cette zone est appelée la " zone de jeu-numéros " ;
- " GAIN - GEWINN - WINST X ? ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " VOS NUMEROS - IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS " de chaque jeu, apparaissent deux numéros sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " de chaque jeu apparaissent six numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces six numéros est imprimé en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole " € " qui, pouvant varier d'un numéro à l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " GAIN - GEWINN - WINST X ? " de chaque jeu apparaît la mention " X1 ", " X2 ", " X3 ", " X5 " ou " X10 ".
§ 3. Les jeux 1 et 2 sont gagnants lorsqu'un des deux numéros imprimés dans leur zone de jeu " VOS NUMEROS - IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS " est également imprimé dans leur zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " respective. Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné en-dessous du numéro qui, reproduit dans sa zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ", est concerné par cette correspondance.
§ 4. Lorsque les jeux 1 et 2 sont gagnants, ils ne comportent respectivement qu'une seule paire gagnante.
§ 5. Les jeux 1 et 2 dont leur " zone de jeu-numéros " respective ne présente pas le cas de correspondance visé au paragraphe 3 sont toujours perdants.
§ 6. Dans le cas où les jeux 1 et 2 contiennent respectivement une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, cinq ou dix, si après grattage de leur zone de jeu " GAIN - GEWINN - WINST X ? " respective est imprimée respectivement la mention " X2 ", " X3 ", " X5 " ou " X10 ".
Les jeu 1 et 2 gagnants peuvent également contenir dans leur zone de jeu " GAIN - GEWINN - WINST X ? " respective la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration desdits montants. La zone de jeu " GAIN - GEWINN - WINST X ? " n'attribue en soi pas un montant de lot.
Art. 5.§ 1. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant les zones de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 3 " et " JEU-SPIEL-SPEL 4 ", appelées respectivement "jeu 3" et "jeu 4", apparaissent dans chacune d'elles neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 2.
§ 2. Les jeux 3 et 4 sont gagnants lorsqu'ils présentent respectivement trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé au paragraphe 1 est attribué. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.
§ 3. Les jeux 3 et 4 qui ne présentent pas respectivement trois symboles de jeu identiques sont toujours perdants.
Art. 6.§ 1. Sur ou près de la pellicule opaque de la zone de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 5 ", appelée "jeu 5", sont séparément imprimées les mentions " VOTRE SYMBOLE - IHR SYMBOL - JE SYMBOOL " et " SYMBOLES GAGNANTS - GEWINNSYMBOLE - WINNENDE SYMBOLEN ". Cette zone est appelée " zone de jeu-symboles ".
§ 2. Sous la pellicule opaque de la " zone de jeu-symboles " est imprimé un symbole de jeu variable dans l'espace de jeu " VOTRE SYMBOLE - IHR SYMBOL - JE SYMBOOL " et cinq symboles de jeu variables dans l'espace de jeu " SYMBOLES GAGNANTS - GEWINNSYMBOLE - WINNENDE SYMBOLEN ", dont la nature est définie par la Loterie Nationale.
§ 3. La " zone de jeu-symboles " présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace " VOTRE SYMBOLE - IHR SYMBOL - JE SYMBOOL " un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu " SYMBOLES GAGNANTS - GEWINNSYMBOLE - WINNENDE SYMBOLEN ", donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée " paire gagnante ".
La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu " SYMBOLES GAGNANTS - GEWINNSYMBOLE - WINNENDE SYMBOLEN " en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 1er.
La " zone de jeu-symboles " gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 1er.
§ 4. Par dérogation au paragraphe 3, alinéa 2, lorsque l'indication " 1500 FOR LIFE " apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée au paragraphe 3, alinéa 1er, la paire gagnante donne droit à une rente avec le montant de lot unique visé à l'article 2.
L'attribution d'une rente mensuelle à vie dont bénéficie le porteur du billet gagnant répond aux modalités suivantes :
1°le montant de la rente constitue une somme fixe ne donnant lieu à aucune adaptation ;
2°la prise d'effet de la rente mensuelle est fixée au premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel le billet gagnant a été présenté à l'encaissement ;
3°le paiement de la rente prend fin dès le décès du bénéficiaire ;
4°la rente est incessible et, en cas de décès du bénéficiaire, n'est pas réversible.
Art. 7.§ 1. Sur ou près de la pellicule opaque de la zone de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 6 ", appelée "jeu 6", est imprimée la mention " EXTRA ".
§ 2. Sous la pellicule opaque du jeu 6 est imprimée la mention " GRATIS " ou la mention " €000 ".
Lorsque la mention " GRATIS " apparaît, un billet à gratter " Scratch'It 5-pack " d'une valeur de 15 euros est attribué.
Lorsque la mention " €000 " apparaît, le jeu est toujours perdant.
Art. 8.§ 1. Sur ou près de la pellicule opaque de chacune des zones de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 7 ", " JEU-SPIEL-SPEL 8 " et " JEU-SPIEL-SPEL 9 ", appelées respectivement "jeu 7", "jeu 8" et "jeu 9", sont séparément imprimées les mentions :
- " VOTRE NUMERO - IHRE ZAHL - JE NUMMER " et " NUMEROS GAGNANTS - " GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " : cette zone est appelée la " zone de jeu-numéros " ;
- " GAIN - GEWINN - WINST " ;
- " MULTIPLIER " (multiplicateur).
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " VOTRE NUMERO - IHRE ZAHL - JE NUMMER " de chaque jeu apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " de chaque jeu apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " GAIN - GEWINN - WINST " de chaque jeu apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole " € ", choisi parmi les lots visés à l'article 2.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " MULTIPLIER " de chaque jeu apparaît la mention " X1 ", " X2 ", " X3 ", " X5 ", " X10 " ou " X100 ".
§ 3. Les jeux 7, 8 et 9 sont respectivement gagnants lorsque le numéro dans leur zone de jeu " VOTRE NUMERO - IHRE ZAHL - JE NUMMER " respective correspond à un des trois numéros dans leur zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS -GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans sa zone de jeu " GAIN - GEWINN - WINST ".
§ 4. Lorsque les jeux 7, 8 et 9 sont respectivement gagnants, ils ne peuvent comporter qu'une paire gagnante.
§ 5. Les jeux 7, 8 et 9 qui ne présentent aucune paire gagnante sont toujours perdants.
§ 6. Dans le cas où la " zone de jeu-numéros " des jeux 7, 8 et 9 contient respectivement une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, cinq, dix ou cent, si après grattage de leur zone de jeu " MULTIPLIER " est imprimée respectivement la mention " X2 ", " X3 ", " X5 ", " X10 " ou " X100 ". Les jeux 7, 8 et 9 gagnants peuvent également contenir dans leur zone de jeu " MULTIPLIER " respective la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant. La zone de jeu " MULTIPLIER " n'attribue en soi pas de montant de lot. Si les jeux 7, 8 et 9 ne contiennent pas de paire gagnante, leur zone de jeu " MULTIPLIER " n'a pas de conséquence.
Art. 9.§ 1. La zone de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 10 ", appelée "jeu 10", présente deux zones de jeu distinctement délimitées.
§ 2. La première zone de jeu délimitée par un cercle constitue la zone de jeu principale. Sur la pellicule opaque de cette zone de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité de la zone de jeu. Après grattage de la pellicule opaque, apparaît :
1°soit un montant de lot qui, libellé en chiffres arabes et précédé du symbole " € ", est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2 lorsque la zone de jeu est gagnante ;
2°soit la mention " €00 " lorsque la zone de jeu est perdante.
§ 3. La seconde zone de jeu est appelée zone de " gain X ? ". Après grattage de la pellicule opaque, apparaît la mention " X1 " ou " X5 ".
§ 4. Dans le cas où la première zone de jeu contient un montant de lot, il est multiplié par cinq si après grattage de la seconde zone de jeu est imprimée la mention " X5 ". Le jeu 10 gagnant peut également contenir dans cette seconde zone de jeu la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué dans la première zone de jeu de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant. La seconde zone de jeu n'attribue en soi pas de montant de lot. Si le jeu 10 ne contient pas de montant de lot, la seconde zone de jeu n'a pas de conséquence.
Art. 10.§ 1. Chaque billet est gagnant et peut comporter un, deux, trois, quatre, cinq, six ou neuf jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon l'article 4, paragraphes 3 et 6, alinéa 1er, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, paragraphes 3 et 4, alinéa 1er, l'article 7, paragraphe 2, alinéa 2, l'article 8, paragraphe 3 et l'article 9, paragraphes 2 et 4.
§ 2. Lorsque le billet attribue un lot de :
1°2 euros, il présente un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 ou 10) ;
2°3 euros, il présente un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 3 ou 4) ;
3°4 euros, il présente deux jeux gagnants attribuant chacun 2 euros (jeux 3 et 4) ;
4°5 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 3 ou 4), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 2 euros et 3 euros (jeux 3 et 4 ou vice versa) ;
5°10 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 3 ou 4), soit un jeu gagnant attribuant 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit deux jeux gagnants attribuant chacun 5 euros (jeu 3 ou 4 et jeu 10) ;
6°15 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant un billet à gratter " Scratch'It 5-pack " d'une valeur de 15 euros (jeu 6), soit un jeu gagnant attribuant 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit trois jeux gagnants attribuant chacun 5 euros (jeu 3 ou 4, jeu 5 et jeu 10), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 2 euros (jeu 3 ou 4) et 3 euros (jeu 5), soit quatre jeux gagnants dont trois jeux attribuant chacun 3 euros (jeu 3 ou 4, jeu 5 et jeu 10) et un jeu attribuant 3 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9) ;
7°20 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant 4 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit un jeu gagnant attribuant 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 15 euros (jeu 3 ou 4) et 5 euros (jeu 5), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros (jeu 1 ou 2) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 2 euros et 3 euros (jeux 3 et 4 ou vice versa) et 5 euros (jeu 7, 8 ou 9) ;
8°25 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2) et 15 euros (jeu 5), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros (jeu 1 ou 2) et 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 7, 8 ou 9), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4), 5 euros (jeu 5) et 5 euros (jeu 10), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 2 euros et 3 euros (jeux 3 et 4 ou vice versa), 5 euros (jeu 5) et 15 euros (jeu 7, 8 ou 9) ;
9°30 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant 15 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2) et 10 euros (jeu 7, 8 ou 9), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 1 ou 2) et 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros (jeu 3 ou 4), 2 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9) et 5 euros (jeu 10), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 5) et 5 euros (jeu 10), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4) et 5 euros (jeu 7, 8 ou 9), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4) et 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 7, 8 ou 9), soit quatre jeux gagnants dont trois jeux attribuant chacun 5 euros (jeu 3 ou 4, jeu 5 et jeu 7, 8 ou 9) et un jeu attribuant 15 euros (jeu 1 ou 2), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 5), 5 euros (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit six jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 1 ou 2), 2 euros et 3 euros (jeux 3 et 4 ou vice versa), 5 euros (jeu 5), 3 euros jeu 7, 8 ou 9 et 2 euros (jeu 10) ;
10°40 euros, il présente soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2) et 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 3 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9) et 10 euros (jeu 3 ou 4), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 20 euros (jeu 5) et 2 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 7, 8 ou 9) et 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros (jeu 1 ou 2), 15 euros (jeu 5), 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10) ;
11°50 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant 5 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 20 euros (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 5) et 2 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros (jeu 5), 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9) et 15 euros (jeu 10), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9) et 10 euros (jeu 10), soit quatre jeux gagnants dont deux jeux attribuant chacun 10 euros (jeu 1 ou 2 et jeu 5), un jeu attribuant 2 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9) et un jeu attribuant 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit cinq jeux gagnants dont deux jeux attribuant chacun 5 euros (jeux 3 et 4), un jeu attribuant 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 1 ou 2), un jeu attribuant 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9) et un jeu attribuant 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10) ;
12°60 euros, il présente soit trois jeux gagnants dont deux jeux attribuant chacun 5 euros (jeu 3 ou 4 et jeu 5) et un jeu attribuant 10 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9), soit cinq jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4), 10 euros (jeu 5), 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit six jeux gagnants dont deux jeux attribuant chacun 10 euros (jeu 1 ou 2 et jeu 5), trois jeux attribuant chacun 5 euros (jeu 3 ou 4, 2 jeux parmi les jeux 7, 8 et 9) et un jeu attribuant 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10) ;
13°75 euros, il présente soit cinq jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 15 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4), 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit cinq jeux gagnants dont trois attribuant chacun 15 euros (jeu 1 ou 2, jeu 3 ou 4 et jeu 5) et un jeu attribuant 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 1 ou 2), et un jeu attribuant 3 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9) ;
14°80 euros, il présente soit quatre jeux gagnants dont deux jeux attribuant chacun 5 euros (jeu 3 ou 4 et jeu 5), un jeu attribuant 5 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9) et un jeu attribuant 4 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit quatre jeux gagnants dont trois jeux attribuant chacun 10 euros (jeu 3 ou 4, jeu 5 et jeu 7, 8 ou 9) et un jeu attribuant 25 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2) ;
15°90 euros, il présente soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 30 euros (jeu 1 ou 2), 15 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 20 euros (jeu 3 ou 4) et 10 euros (jeu 10), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 3 ou 4), 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9) et 4 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit neuf jeux gagnants attribuant chacun 10 euros ( jeu 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10) ;
16°100 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant 10 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9), soit deux jeux gagnants attribuant respectivement 15 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2) et 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 25 euros (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 5) et 15 euros (jeu 7, 8 ou 9), soit cinq jeux gagnants attribuant respectivement 40 euros (jeu 1 ou 2), 5 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 3 ou 4), 30 euros (jeu 3 ou 4) et 10 euros (jeu 5), soit cinq jeux gagnants attribuant respectivement 40 euros (jeu 1 ou 2), 30 euros (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4), 15 euros (jeu 3 ou 4) et 10 euros (jeu 10), soit six jeux gagnants attribuant respectivement 5 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 1 ou 2), 2 euros (jeu 3 ou 4), 3 euros (jeu 3 ou 4), 15 euros (jeu 5), 10 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10) ;
17°125 euros, il présente trois jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 1 ou 2), 5 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10) ;
18°150 euros, il présente soit un jeu gagnant attribuant 30 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 15 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2) et 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit quatre jeux gagnants attribuant respectivement 10 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 25 euros (jeu 3 ou 4), 50 euros (jeu 5) et 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit cinq jeux gagnants attribuant respectivement 30 euros (jeu 1 ou 2), 5 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 1 ou 2), 15 euros (jeu 5), 15 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10), soit six jeux gagnants attribuant respectivement 50 euros (jeu 1 ou 2), 10 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 5 euros (jeu 3 ou 4), 10 euros (jeu 5), 10 euros et le multiplicateur " X3 " (jeu 7, 8 ou 9) et 5 euros (jeu 10) ;
19°250 euros, il présente soit trois jeux gagnants attribuant respectivement 50 euros et le multiplicateur " X2 " (jeu 1 ou 2), 5 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9) et 10 euros et le multiplicateur " X10 " (jeu 7, 8 ou 9), soit six jeux gagnants attribuant respectivement 25 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 1 ou 2), 10 euros (jeu 3 ou 4), 5 euros (jeu 3 ou 4), 15 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9), 5 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 7, 8 ou 9) et 2 euros et le multiplicateur " X5 " (jeu 10) ;
20°500 euros, il présente un jeu gagnant attribuant 5 euros et le multiplicateur " X100 " (jeu 7, 8 ou 9) ;
21°1.000 euros, il présente un jeu gagnant attribuant 10 euros et le multiplicateur " X100 " (jeu 7, 8 ou 9) ;
22°15.000 euros, il présente un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 10) ;
23°40.000 euros, il présente un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 3 ou 4) ;
24°150.000 euros, il présente un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 7, 8 ou 9) ;
25°200.000 euros, il présente un jeu gagnant attribuant ce montant (jeu 1 ou 2) ;
26°une rente de 1.500 euros par mois à vie, il présente un jeu gagnant (jeu 5).
Art. 11.Chacun des symboles de jeu (symbole, mot, montant de lot) peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu.
Chaque numéro mentionné dans une " zone de jeu-numéros " du billet consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
Art. 12.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 50 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 42 euros.
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.
Art. 14.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.