Lex Iterata

Texte 2025004841

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, en ce qui concerne la prolongation du fonctionnement de l'antenne Elaboration de tests standardisés, normés et validés pour l'ensemble des réseaux et organismes coordinateurs en Flandre

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-7-2025
Numéro
2025004841
Page
57424
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/18
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
1999036160
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, le premier agrément d'une antenne universitaire pour le thème Elaboration de tests standardisés, normés et validés pour l'ensemble des réseaux et organismes coordinateurs en Flandre, visé à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 fixant le thème Elaboration de tests standardisés, normés et validés pour l'ensemble des réseaux et organismes coordinateurs en Flandre comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire, est accordé pour six ans et la mise en oeuvre du thème est mise en concurrence après cinq ans. Le Gouvernement flamand décide au plus tard avant la fin de la sixième année du nouvel agrément. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.