Lex Iterata

Texte 2025004840

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2025-2026

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-7-2025
Numéro
2025004840
Page
57422
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 101, 103 et 111 du décret enseignement fondamental du 25 février 1997, l'autorisation de programmation est accordée aux établissements suivants de l'enseignement fondamental spécial, sous réserve du respect des normes à atteindre visées à l'article 68, § 1er, 2°, du décret précité :

SLSBO De Leerexpert (25528), August Leyweg 14, 2020 Anvers, pour la création du type 2 (enseignement maternel et primaire) ;

VBSBO Rozemarijn (26815), Kloosterstraat 6D, 9031 Drongen, pour la création du type 9 (enseignement maternel et primaire) ;

VLSBO De Meiroos (26971), Meidoornlaan 57, 9230 Wetteren, pour la création du type 9 (enseignement primaire) ;

GO! BSBO De Eekhoorn (3327), Diepestraat 50, 1780 Wemmel, pour la création du type 9 (enseignement maternel et primaire).

Art. 2.En application des articles 15, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'autorisation de programmation est accordée aux établissements suivants de l'enseignement secondaire spécial, sous réserve du respect des normes à atteindre visées à l'article 15, § 1er, 13°, du code précité :

Buso Ter Strepe (28051), Westendelaan 39, 9430 Middelkerke, pour la forme d'enseignement 4, type 9 ;

Buso Sint-Franciscusschool (28308), Penitentenlaan 1, 9620 Zottegem, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;

Instituut Mevrouw Govaerts (27755), Kastanjedreef 12, 2220 Heist-op-den-Berg, pour la forme d'enseignement 4, type 9, avec une implantation à Sollevelden 3A, 2590 Berlaar, et une implantation à Kerkplein 14, 2220 Heist-op-den-Berg ;

Buso Maria Assumpta (27441), Heiveld 15, 1745 Opwijk, pour la forme d'enseignement 4, type 9.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.