22 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relative à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation, d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, d'une zone agricole et de prescriptions supplémentaires portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation des zones d'extraction et de la zone dépendances d'extraction, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit " Bouhaye ", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

Article 1er.La révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de l'exploitation et d'une zone agricole, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit " Bouhaye ", est adopté définitivement conformément au plan ci-annexé.

Art. 2.La partie sud de la zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, située au sud du périmètre de la révision, est assortie d'une prescription supplémentaire, repérée sur le plan par le sigle " *S.112 ", portant sur la spécialisation de l'affectation de la zone et rédigée comme suit : " Seul le dépôt de stériles et de terres de découverture est autorisé. ".

Art. 3.Les deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, ainsi que la zone de dépendances d'extraction, sont assorties d'une prescription supplémentaire, repérée sur le plan par le sigle " *S.113 ", portant sur la précision de l'affectation de ces zones et rédigée comme suit : " Les versants orientés vers la zone agricole des dépôts de stériles et de terres de découverture et les dispositifs d'isolement sont végétalisés. Les dépôts de stériles et de terres de découverture sont temporaires et retournent progressivement dans la fosse d'extraction. Ils sont arrasés au plus tard à la fin de l'exploitation. ".

Art. 4.La zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de l'exploitation est assortie d'une prescription supplémentaire, repérée sur le plan par le sigle " *S.114 ", portant sur la précision de l'affectation de la zone et rédigée comme suit : " Les versants orientés vers la zone agricole des dépôts de stériles et de terres de découverture et les dispositifs d'isolement sont végétalisés. Les dépôts de stériles et de terres de découverture sont arrasés au plus tard à la fin de l'exploitation. ".

Art. 5.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2025, p. 57237)