Lex Iterata

Texte 2025004818

23 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-7-2025
Numéro
2025004818
Page
57152
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-23/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
2024011498
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, les mots " arrêté royal du ...... " sont remplacés par les mots " arrêté royal du 17 décembre 2024 ".

Art. 2.Dans l'annexe I du même arrêté, dans le tableau sous le point 1. Veaux d'engraissement, la date " 31/12/2024 " est remplacée par la date " 01/01/2027 ".

Art. 3.Dans les annexes I, II et III du même arrêté, dans le texte français les mots " la lutte contre l'antibiorésistance " sont chaque fois remplacés par les mots " la lutte contre la résistance antimicrobienne ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.