Lex Iterata

Texte 2025004802

20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2025
Numéro
2025004802
Page
56128
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-20/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
2011A35474
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.A l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, inséré par le décret du 28 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1er, alinéa 6, le membre de phrase " et des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'article 145, " est inséré entre le membre de phrase " à l'article 139, " et le mot " applicables " ;

le paragraphe 1er, alinéa 6, est complété par une phrase, rédigée comme suit :

" Lors des tests des objectifs finaux spécifiques au troisième degré, les objectifs quant au seuil de réussite fixés dans le protocole d'accord tels que visés à l'article 145, alinéa 4, dont le contenu est abordé uniquement au deuxième degré, sont exclus. " ;

dans le paragraphe 1er, il est inséré entre les alinéas 7 et 8 un alinéa, rédigé comme suit :

" La sélection des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'alinéa 6, se fait au moins à partir des domaines scientifiques mathématiques et langues modernes. Pour le domaine scientifique langues modernes, cette sélection porte sur le néerlandais. Le Gouvernement flamand décide de l'extension de ces domaines scientifiques. " ;

le paragraphe 1er existant, alinéa 8, qui devient le paragraphe 1er, alinéa 9, est remplacé par ce qui suit :

" Les tests flamands prennent en compte les objectifs finaux et les objectifs finaux spécifiques, ainsi que les objectifs finaux et objectifs finaux spécifiques de remplacement déclarés équivalents. " ;

dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le membre de phrase " et des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'article 145, selon le cas, " est inséré entre le membre de phrase " visés à l'article 139, " et les mots " et les gains d'apprentissage " ;

dans le paragraphe 2, alinéa 2, 1°, les mots " et les objectifs finaux spécifiques " sont insérés entre les mots " les objectifs finaux " et les mots " sont atteints ".

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.