Article 1er.La loterie à billets " Million " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros.
Art. 2.Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 260.095, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots- Aantal loten | Montant des lots (euros)-Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)-Totaal bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur- 1 winstkans op |
| 1 | 1.000.000 | 1.000.000 | 750.000,00 |
| 1 | 100.000 | 100.000 | 750.000,00 |
| 3 | 10.000 | 30.000 | 250.000,00 |
| 15 | 5.000 | 75.000 | 50.000,00 |
| 25 | 1.000 | 25.000 | 30.000,00 |
| 50 | 500 | 25.000 | 15.000,00 |
| 250 | 250 | 62.500 | 3.000,00 |
| 15.000 | 150 | 2.250.000 | 50,00 |
| 10.500 | 100 | 1.050.000 | 71,43 |
| 7.500 | 75 | 562.500 | 100,00 |
| 6.500 | 60 | 390.000 | 115,38 |
| 7.500 | 50 | 375.000 | 100,00 |
| 36.000 | 40 | 1.440.000 | 20,83 |
| 1.000 | 30 | 30.000 | 750,00 |
| 1.000 | 25 | 25.000 | 750,00 |
| 174.750 | 20 | 3.495.000 | 4,29 |
| TOTALTOTAAL 260.095 | TOTALTOTAAL 10.935.000 | TOTALTOTAAL 2,88 |
Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions " JEU-SPIEL -
SPEL 1 " et " JEU-SPIEL-SPEL 2 ".
§ 2. Sur ou près de la pellicule opaque de la zone de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 1 ", appelée la "première zone de jeu", sont séparément imprimées les mentions " VOS NUMEROS - IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS " et " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ". Cette zone est appelée la " zone de jeu-numéros ".
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros ", apparaissent deux espaces de jeu distinctement délimités.
Dans le premier espace de jeu, qui est situé dans la partie supérieure de la première zone de jeu sont imprimés la mention " VOS NUMEROS - IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS " et cinq numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Cet espace de jeu est appelé " VOS NUMEROS - IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS ".
Dans le second espace de jeu, qui est situé dans la partie inférieure de la première zone de jeu sont imprimés la mention " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " et en principe quinze numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces numéros est mentionné en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole " € ", qui, pouvant varier d'un numéro à l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2. Cet espace de jeu est appelé " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ".
§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu " JEU-SPIEL-SPEL 2 ", appelée la "deuxième zone de jeu", apparaissent trois symboles de jeu qui peuvent varier.
Art. 4.§ 1er. Dans la première zone de jeu, la " zone de jeu-numéros " est gagnante lorsqu'un des cinq numéros mentionnés dans l'espace de jeu " VOS NUMEROS -IHRE ZAHLEN - JE NUMMERS " est également mentionné dans l'espace de jeu " NUMEROS GAGNANTS - GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro qui, reproduit dans l'espace de jeu " NUMEROS GAGNANTS -GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ", est concerné par cette correspondance.
Lorsqu'elle est gagnante, la " zone de jeu-numéros " peut comporter une, deux, trois, quatre ou cinq paires gagnantes. Le cas échéant, les deux, trois, quatre ou cinq paires gagnantes donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de gain mentionnés en-dessous des deux, trois, quatre ou cinq numéros qui, mentionnés dans l'espace de jeu " NUMEROS GAGNANTS -GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS ", sont concernés par cette correspondance.
Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 4, l'espace de jeu " NUMEROS GAGNANTS -GEWINNZAHLEN - WINNENDE NUMMERS " peut également contenir un symbole " X2 " au lieu d'un numéro. La " zone de jeu-numéros " peut également être gagnante lorsque ce symbole apparait dans l'espace de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ". Le cas échéant, le billet donne droit à un montant de lot correspondant au double du montant de gain attribué par une paire gagnante dans la " zone de jeu-numéros ".
§ 2. La deuxième zone de jeu est gagnante lorsqu'elle présente deux ou trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, elle attribue respectivement un lot de 20 euros ou de 150 euros.
§ 3. Un billet gagnant peut comporter une ou deux zone(s) de jeu gagnante(s). Les deux zones de jeu gagnantes donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 1 et 2.
§ 4. Lorsque le billet attribue un lot de :
1°20 euros, il présente, soit une paire gagnante attribuant ce montant dans la première zone de jeu, soit deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
2°25 euros, 30 euros, 10.000 euros, 100.000 euros ou 1.000.000 euros, il ne présente qu'une paire gagnante attribuant respectivement ces montants dans la première zone de jeu ;
3°40 euros, il présente, soit une paire gagnante attribuant ce montant dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 20 euros et le symbole " X2 " dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 20 euros dans la première zone de jeu et deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
4°50 euros, il présente soit une paire gagnante attribuant ce montant dans la première zone de jeu, soit deux paires gagnantes attribuant chacune 25 euros dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 25 euros et le symbole " X2 " dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 30 euros dans la première zone de jeu et deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
5°60 euros, il présente soit une paire gagnante attribuant ce montant dans la première zone de jeu, soit deux paires gagnantes attribuant chacune 30 euros dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 30 euros et le symbole " X2 " dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 20 euros et le symbole " X2 " dans la première zone de jeu et deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
6°75 euros, il présente soit une paire gagnante attribuant ce montant dans la première zone de jeu, soit trois paires gagnantes attribuant chacune 25 euros dans la première zone de jeu, soit deux paires gagnantes attribuant respectivement 25 euros et 30 euros dans la première zone de jeu et deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
7°100 euros, il présente soit une paire gagnante attribuant ce montant dans la première zone de jeu, soit quatre paires gagnantes attribuant chacune 25 euros dans la première zone de jeu, soit une paire gagnante attribuant 50 euros et le symbole " X2 " dans la première zone de jeu, soit deux paires gagnantes attribuant respectivement 50 euros et 30 euros dans la première zone de jeu et deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu, soit quatre paires gagnantes attribuant chacune 20 euros dans la première zone de jeu et deux symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
8°150 euros, il présente trois symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
9°250 euros, il présente une paire gagnante attribuant 50 euros et le symbole " X2 " dans la première zone de jeu et trois symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
10°500 euros, il présente trois paires gagnantes attribuant chacune 100 euros, une paire gagnante attribuant 50 euros dans la première zone de jeu et trois symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu ;
11°1.000 euros, il présente deux paires gagnantes attribuant chacune 500 euros dans la première zone de jeu ;
12°5.000 euros, il présente cinq paires gagnantes attribuant chacune 1.000 euros dans la première zone de jeu.
§ 5. Le billet qui ne présente aucune paire gagnante dans la première zone de jeu et pas de symboles de jeu identiques dans la deuxième zone de jeu est toujours perdant.
§ 6. Chaque numéro mentionné dans la " zone de jeu-numéros " consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
Art. 5.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 150 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 70 euros.
Art. 6.L'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2025.
Art. 8.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.