Article 1er.L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé peut être accordée, pour autant que le traitement puisse apporter une amélioration des troubles, au bénéficiaire ayant un QI de performance ou non-verbal ou QD (quotient développemental) total inférieur à 86, mesuré par un test individuel figurant dans une liste de tests approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs, pour le traitement logopédique des troubles visés à l' § 2, b) 2° et f) de l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Cette intervention doit être accordée conformément aux dispositions décrites à l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 susmentionné.
Pour les bénéficiaires ayant un QI de performance ou non-verbal ou QD (quotient développemental) total inférieur à 70, mesuré par un test individuel figurant dans une liste de tests approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs, cette intervention ne peut être accordée qu'à condition qu'un bilan multidisciplinaire incluant la logopédie ait été réalisé dans un Centre de Revalidation Ambulatoire ou un Centre des Troubles du Développement ou un centre de référence pour les troubles du spectre de l'autisme reconnu par les entités fédérées, ou dans le cadre d'une convention de revalidation avec un centre spécialisé responsable pour les troubles de neurodéveloppement . Ce bilan doit démontrer l'efficience d'un traitement en logopédie monodisciplinaire.
Art. 2.Les règles de cumul ci-dessus seront évaluées au plus tard deux années après leur entrée en vigueur, sur base d'une étude scientifique qui suit un nombre significatif de patients bénéficiant d'un traitement logopédique dans le cadre de ce présent arrêté.
Art. 3.L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé peut être accordée aux bénéficiaires ayant obtenu un accord de traitement logopédique sous le régime de l'arrêté royal du 17 juillet 2024 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 263.215 du 7 mai 2025, suivant les dispositions décrites dans le présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 excepté l'article 1, alinéa 3.
L'article 1, alinéa 3, entre en vigueur le 1er janvier 2026. L'accord de traitement logopédique octroyé au bénéficiaire décrit à l'article 1 alinéa 3, entre le 1er septembre 2024 et le 1er janvier 2026, peut être prolongé à condition qu'un bilan multidisciplinaire incluant la logopédie ait été réalisé dans un Centre de Revalidation Ambulatoire ou un Centre des Troubles du Développement ou un centre de référence pour les troubles du spectre de l'autisme reconnu par les entités fédérées, ou dans le cadre d'une convention de revalidation avec un centre spécialisé responsable pour les troubles de neurodéveloppement. Ce bilan doit démontrer l'efficience d'un traitement en logopédie monodisciplinaire.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.