Article 1er.Pour le deuxième trimestre de l'année 2025, le montant qui, en vertu de l'article 21bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, est destiné au financement des obligations résultant du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, s'élève à quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (4.435.000 EUR, T.V.A. non incluse).
Art. 2.Le montant fixé à l'article 1er est attribué à l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies en application de l'article 13, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires, dénommé Hedera, à titre de mesure transitoire dans l'attente des modalités visées à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2024 précitée.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.