6 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2025
- Numéro
- 2025004719
- Page
- 57438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-02-06/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2025
- Texte modifié
- 2020031424
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)