Article 1er.Les définitions contenues à l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 novembre 2024 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité, sont applicables au présent arrêté.
Art. 2.La proposition du plan d'essais soumise par le gestionnaire du réseau de transport le 4 avril 2025, annexé au présent arrêté, est approuvée.
Art. 3.Dans les six mois suivant l'approbation d'un plan de défense du réseau et d'un plan de reconstitution, un plan d'essais révisé sera soumis par le gestionnaire du réseau de transport à l'approbation du ministre.
Art. 4.Sont abrogés :
1°l'arrêté ministériel du 15 avril 2020 portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci ;
2°l'arrêté ministériel du 29 avril 2021 portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci.
Art. 5.Une expédition certifiée conforme du présent arrêté est adressée au gestionnaire du réseau de transport et à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-07-2025, p. 57898)