Chapitre 1er.- Disposition introductive
Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte du progrès scientifique et technique.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, remplacé par l'arrêté royal du 10 décembre 2012 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018, 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020, 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 et 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024. ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Art. 3.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
" Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018, 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020, 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 et 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024. ".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Art. 4.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023, est complété par le membre de phrase " , modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018, 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020, 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 et 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 ".
Chapitre 5.- Disposition d'exécution
Art. 5.Le ministre flamand qui a la mobilité et le transport routiers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.