Lex Iterata

Texte 2025004619

13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-6-2025
Numéro
2025004619
Page
56129
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-13/07
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2025
Texte modifié
2020043219
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2025-2026.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2025, p. 56130)