Lex Iterata

Texte 2025004615

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-6-2025
Numéro
2025004615
Page
55976
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/13
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les sous-quotas minima relatifs à la médecine, applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études :

médecine générale : 43% des attestations avec un minimum de 338 ;

pédiatrie : 26 ;

gériatrie : 16 ;

ophtalmologie : 17 ;

anatomie pathologique : 5 ;

biologie clinique : 6 ;

psychiatrie adulte : 26 ;

psychiatrie infanto-juvénile : 10.

Art. 2.Les sous-quotas minima relatifs à la dentisterie, applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 précité :

orthodontie : 7 ;

parodontologie : 3.

Art. 3.Le Ministre qui a le contingentement et l'agrément des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.