Article 1er.Les sous-quotas minima relatifs à la médecine, applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études :
1°médecine générale : 43% des attestations avec un minimum de 338 ;
2°pédiatrie : 26 ;
3°gériatrie : 16 ;
4°ophtalmologie : 17 ;
5°anatomie pathologique : 5 ;
6°biologie clinique : 6 ;
7°psychiatrie adulte : 26 ;
8°psychiatrie infanto-juvénile : 10.
Art. 2.Les sous-quotas minima relatifs à la dentisterie, applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 précité :
1°orthodontie : 7 ;
2°parodontologie : 3.
Art. 3.Le Ministre qui a le contingentement et l'agrément des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.