Lex Iterata

Texte 2025004612

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-2025
Numéro
2025004612
Page
55785
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues, pour une durée de 1 an, en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes :

- Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique asbl dont le siège est situé rue Joseph Dupont, 2 à 1000 Bruxelles ;

- Association culturelle orthodoxe grecque asbl dont le siège est situé avenue Charbo, 71 à 1030 Bruxelles ;

- Association Protestante pour la Radio et la Télévision asbl dont le siège est situé rue du Champ de Mars, 5 à 1050 Bruxelles ;

- CathoBel asbl dont le siège est situé chaussée de Bruxelles, 67/2 à 1300 Wavre ;

- Centre d'Action Laïque asbl dont le siège est situé Campus Plaine ULB, CP 236 à 1050 Ixelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.

Art. 3.La Ministre en charge des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.