Lex Iterata

Texte 2025004611

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-2025
Numéro
2025004611
Page
55783
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues, pour une durée de 1 an, en tant qu'associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes :

- Union de Classes moyennes National asbl dont le siège est situé rue Colonel Bourg 123-125 à 1140 Bruxelles ;

- Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information asbl dont le siège est situé Chaussée de Namur, 47 à 5030 Gembloux ;

- Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique dont le siège est situé boulevard Baudoin, 8 à 1000 Bruxelles ;

- Fédération Générale du Travail de Belgique dont le siège est situé Rue Haute, 42 à 1000 Bruxelles ;

- Confédération des Syndicats Chrétiens dont le siège est situé chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles ;

- Syndicat Neutre pour Indépendant dont le siège est situé Boulevard Bischoffsheim, 33 à 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.

Art. 3.La Ministre en charge des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.