6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2025-2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2026 et mise à jour au 14-07-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-7-2025
- Numéro
- 2025004610
- Page
- 58009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-06-06/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-2025
- Texte modifié
- 2024006121
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2026-06-26/17, art. 4, 002; En vigueur : 24-08-2026>
