Article 1er.La liste des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 1.
Art. 2.La liste des implantations de l'enseignement secondaire spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 2.
Art. 3.Les listes visées aux articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2024 et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025 et cesse de produire ses effets le 23 août 2026.
Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-06-2025, p. 55760)