Article 1er.Conformément à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé à la norme de création de l'Ecole Jules Verne (FASE 95556), anciennement " CERIA DOA ", qui a été admise aux subventions au 1er septembre 2021.
Art. 2.A partir de l'année scolaire 2025-2026, l'école visée à l'article 1er est soumise à la norme de rationalisation applicable conformément à l'article 4 du décret du 29 juillet 1992 précité.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.
Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.