Lex Iterata

Texte 2025004604

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2025-2026

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-6-2025
Numéro
2025004604
Page
55490
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/07
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'exercice 2025-2026, les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixés comme suit :

vacances d'automne (de Toussaint): du lundi 20 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 ;

vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 ;

congés de détente (de Carnaval) : du lundi 16 février 2026 au dimanche 22 février 2026 ;

vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 27 avril 2026 au dimanche 10 mai 2026 ;

vacances d'été des directeurs et des conseillers psychopédagogiques, en fonction de promotion des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : les cinq semaines de vacances consécutives sont fixées dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 6 juillet 2026 et le dimanche 16 août 2026, avec l'accord du pouvoir organisateur ;

congés divers :

- Fête de la Communauté française : le samedi 27 septembre 2025 ;

- Toussaint : le samedi 1er novembre 2025 ;

- dimanche 2 novembre 2025 ;

- commémoration du 11 novembre : le mardi 11 novembre 2025 ;

- mardi gras : le mardi 17 février 2026 ;

- lundi de Pâques : le lundi 6 avril 2026 ;

- Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2026 ;

- jeudi de l'Ascension : le jeudi 14 mai 2026 ;

- lundi de Pentecôte : le lundi 25 mai 2026.

Art. 2.Pour l'année scolaire 2025-2026, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de sélection et de promotion, dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale sont fixées, dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 6 juillet 2026 et le dimanche 16 août 2026, et ce avec l'accord du pouvoir organisateur.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.