Lex Iterata

Texte 2025004601

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d'évaluation institutionnelle en application de l'article 9 bis du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-6-2025
Numéro
2025004601
Page
55482
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex