Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat de formation complémentaire en maintenance d'équipements biomédicaux " (code 240700S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Certificat de formation complémentaire en maintenance d'équipements biomédicaux " (code 240700S20D1) est le certificat de formation complémentaire en " maintenance d'équipement biomédicaux " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.