Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Dessinateur / dessinatrice DAO (mécanique- électricité) " (code 269040S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Dessinateur / dessinatrice DAO (mécanique- électricité) " (code 269040S20D1) est le certificat de qualification de " Dessinateur / dessinatrice DAO (mécanique - électricité) " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.