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Lex Iterata
Texte 2025004554
7 JANVIER 2024. - Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff". - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-6-2025
Numéro
2025004554
Page
56084
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-07/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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