3 JUIN 2025. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 20-6-2025
- Numéro
- 2025004502
- Page
- 54898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-06-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
