Lex Iterata

Texte 2025004488

4 JUILLET 2025. - Arrêté royal instituant la police locale du zone de police de Tongres-Borgloon/Herstappe/Heers/ Wellen et du zone de police d'Alken/Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2025
Numéro
2025004488
Page
58864
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-04/03
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La police locale de la zone de police d'" Alken/ Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/ Herk-de-Stad/Lummen " est instituée à la date du 1er janvier 2025.

Art. 2.La police locale de la zone de police de " Tongres-Borgloon/ Herstappe/Heers/Wellen " est instituée à la date du 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.