4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le critère de volume durant la période de stage, l'arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 23-6-2025
- Numéro
- 2025004391
- Page
- 55295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-06-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2025
- Texte modifié
- 2015024254
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5, § 2, alinéa 3 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage, le mot " 40 " est remplacé par le mot " 15 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
