Lex Iterata

Texte 2025004339

4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3mai2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, concernant le circuit de protection du Limbourg

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2025
Numéro
2025004339
Page
52816
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-04/03
Entrée en vigueur / Effet
04-06-2025
Texte modifié
2022032032
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)