Lex Iterata

Texte 2025004338

4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3mai2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne le circuit de protection Noord-Antwerp

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2025
Numéro
2025004338
Page
52814
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-04/02
Entrée en vigueur / Effet
04-06-2025
Texte modifié
2024002935
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)