4 JUIN 2025. - Arreté ministériel modifiant le décret ministériel du 3mai2022 sur la détermination de la zone à risque pour les dommages causés par les loups
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-6-2025
- Numéro
- 2025004337
- Page
- 52812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-06-04/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2025
- Texte modifié
- 2022032033
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
