22 MAI 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 10-6-2025
- Numéro
- 2025004325
- Page
- 52565
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-05-22/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2025
- Texte modifié
- 2024009382
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer, est abrogé.
