Lex Iterata

Texte 2025004324

2 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2025

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-6-2025
Numéro
2025004324
Page
53325
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-02/05
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Ce formulaire consiste en trois volets :

un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 1" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2025 v Revenus 2024 v partie 1 & 2" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2025, p. 53327)

Vu por être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2025.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J. JAMBON