Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Ce formulaire consiste en trois volets :
1°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 1" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
2°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
3°un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2025 v Revenus 2024 v partie 1 & 2" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2025, p. 53327)
Vu por être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2025.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. JAMBON