Article 1er.Dans l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, remplacé par l'article 3 du décret du 5 septembre 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " ou sur tout autre site internet en capacité de prévoir la publication visée par le présent article " sont insérés entre les mots " sur le site internet de la commune " et les mots " , dans leur intégralité, " ;
2°l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le présent article s'applique aux publications réalisées à compter du 1er juillet 2025. ".
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.