Lex Iterata

Texte 2025004205

22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-6-2025
Numéro
2025004205
Page
52151
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-22/05
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2025
Texte modifié
2024011775
belgiquelex

Article 1er.L'article 34 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite est remplacé par ce qui suit :

" Art. 34. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception des articles 7 et 22 et des articles 26 à 29 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a la sécurité routière et la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.