19 MAI 2025. - Arrêté ministériel établissant les zones visées à l'article 63 du décret du gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant le décret du gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, le VLAREL du 19 novembre 2010 et le décret du gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation sur l'eau (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-6-2025
- Numéro
- 2025004194
- Page
- 51921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-05-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
