Lex Iterata

Texte 2025004187

23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9.5.6.2, 12.1.1 et 12.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-6-2025
Numéro
2025004187
Page
52021
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-23/02
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2025
Texte modifié
20170103862018040120
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9.5.6.2, § 1er, alinéa 1er, du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, le membre de phrase " Avenue Roi Albert II, 15 " est remplacé par le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art. 2.Dans l'article 12.1.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, le membre de phrase " à l'Avenue Roi Albert II, 15, " est remplacé par le membre de phrase " au Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art. 3.Dans l'article 12.3.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021, le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, " est remplacé par le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne, le membre de phrase " à l'Avenue Roi Albert II 15 " est remplacé par le membre de phrase " au Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art. 5.Le ministre flamand qui a la politique rurale dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.