Lex Iterata

Texte 2025004151

9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-6-2025
Numéro
2025004151
Page
51749
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-09/03
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le permis, octroyé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, est retiré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Le ministre flamand chargé de l'environnement et de la nature adresse une copie du permis au demandeur par envoi sécurisé.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.