Lex Iterata

Texte 2025004066

16 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-5-2025
Numéro
2025004066
Page
50816
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-16/05
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2024
Texte modifié
2018014826
belgiquelex

Article 1er.Les emplois dans les services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44, soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après :

Cadre françaisFrans kader Cadre néerlandaisNederlands kader Cadre bilingue - Tweetalig kader
Degrés de la HiérarchieTrappen van de hiërarchie Pourcentage d'emploisPercentage betrekkingen Pourcentage d'emploisPercentage betrekkingen Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandaisPercentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique françaisPercentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 51,83 % 48,71 %
4 51,83 % 48,71 %
5 51,83 % 48,71 %

Art. 2.L'arrêté royal du 26 octobre 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.