Lex Iterata

Texte 2025004007

19 MAI 2025. - Arreté ministériel portant création de comités consultatifs de base dans le domaine politique de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2025
Numéro
2025004007
Page
51431
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-19/03
Entrée en vigueur / Effet
19-05-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)